Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : août 2025

Projet étudiant – site fictif : ce site et ses contenus sont réalisés dans le cadre d’un exercice académique. Aucune réservation réelle n’est possible. Ne saisissez pas de données personnelles sensibles.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site www.atypikhouse.com, site fictif de réservation d’hébergements insolites, conçu dans le cadre d’un projet pédagogique.

Article 2 – Définitions

Article 4 – Règles d’usage

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Article 3 – Accès au site

L’accès est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines fonctionnalités (création de compte, recherche, réservation) sont simulées et sans effet juridique. L’accès peut être interrompu pour maintenance, tests ou mises à jour, sans préavis ni indemnité.

Article 4 – Contenu du site

Les annonces, images et informations disponibles sur le site sont fictifs. Elles sont utilisées dans le cadre d’un projet étudiant et ne représentent pas des offres réelles.

Article 5 – Responsabilité

AtypikHouse ne saurait être tenu responsable d’éventuels bugs, erreurs ou interruptions du service. L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses risques.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, design, logos, visuels, code, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques, œuvres et contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Article 7 – Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles (via formulaire ou cookies) uniquement à des fins pédagogiques. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 8 – Cookies

Le Site peut collecter des données (formulaires, cookies) exclusivement à des fins pédagogiques/test. Les modalités (finalités, bases légales, durées, droits, cookies non essentiels soumis à consentement) sont détaillées dans la Politique relatives aux cookies accessible depuis le pied de page.

Article 9 – Compte utilisateur

La création d’un Compte permet de simuler des parcours (ex. réservation). Aucun paiement réel n’est effectué et aucun contrat ne naît de ces simulations. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes (même fictives) et à garder confidentiels ses identifiants.
Suppression du Compte : sur demande à [contact@atypikhouse.com] ; AtypikHouse peut conserver des logs techniques pour des raisons de sécurité pendant une durée limitée.

Article 10 – Responsabilité technique

L’utilisation du Site se fait aux risques de l’Utilisateur. AtypikHouse ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions, de vulnérabilités ou de défauts. AtypikHouse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.).

Article 11 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. AtypikHouse décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites.

Article 12 – Preuve électronique

Les journaux (logs), captures et sauvegardes réalisés dans le cadre du projet peuvent faire foi de la réalité des opérations techniques effectuées sur le Site.

Article 13 – Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

Article 14 – Droit applicable & juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif au Site relève des tribunaux français compétents.

Article 15 – Contact

Pour toute question ou demande (dont suppression de Compte) : contact@atypikhouse.com

Article 16 – Clauses diverses

Si une clause est réputée nulle, les autres conservent leur plein effet (nullité partielle). Le fait pour AtypikHouse de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.